Conditions Générales de Vente

1. PRÉAMBULE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. À compter du clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
2. LOI APPLICABLE
Le site www.bott-freres.fr établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.
3. INFORMATIONS LÉGALES - MINEURS ET CAPACITÉ JURIDIQUE
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

ABUS D'ALCOOL 
L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
4. UNITÉ DE CONDITIONNEMENT
Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l'unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 ou 12 bouteilles. (Exceptés les coffrets cadeaux).
5. PRIX
Les prix de nos vins sont toutes taxes comprises livraison en France Métropolitaine hors Corse, pour un minimum de 24 bouteilles livrées à une même adresse. Pour les expéditions de 1 à 23 bouteilles supplément de 18 € de port. Expédition de 12 bouteilles maximum vers l’Allemagne Belgique, Italie avec supplément de 18 € de port par livraison à une même adresse. Pour toutes autres expéditions hors France, nous consulter.
6. LIVRAISON
6.1- Conditions 

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou, en tout état de cause, par un prestataire de notre choix. Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client. Le client est tenu d'informer dans les 48 heures après la réception du colis BOTT FRERES des éventuels dommages occasionnés par le transport.



6.2- Délais 

FRANCE Métropole : 
Le délai moyen de livraison en service standard est de 72 heures, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi). Du 15/12 au 15/01, comptez 10 jours maximum de délai de livraison, et ce pour cause la grande activité des fêtes de fin d'année. Les délais de livraison varient en fonction de la destination de vos colis et du type de produits commandés. France : 7-9 jours ouvrés ; Allemagne, Belgique, Italie 8-10 jours ouvrés. Nous ne livrons pas les DOM-TOM. 

Retard de livraison : 
Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé de BOTT FRERES.



6.3- Circonstances indépendantes de notre volonté 

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment : 
- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos... 
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation, 
- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers. 



6.4- Dommages indirects 

En cas de non respect de nos engagements et quelqu'en soit la cause, BOTT FRERES ne sera tenu à aucun remboursement. Les dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.



6.5- Casse au cours de l'expédition 

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer BOTT FRERES. A réception de cette information, BOTT FRERES s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison. 



6.6- Disponibilité des produits 

La totalité des produits proposés est disponible en stock. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées. La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément BOTT FRERES de toutes responsabilités en raisons des contraintes citées ci-dessus. De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 15 jours en fonction de la destination. Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock. Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone. Le vin étant un produit "vivant", dans une éventuelle rupture de stock, le produit manquant sera remplacé par un produit choisi dans la gamme existante. Ce produit de substitution sera sélectionné parmi des références de qualité et de prix équivalents. 

Images, photos et illustrations : Attention, les visuels présents sur le site www.bott-freres.fr sont non contractuels.



6.7- Dégradation de la qualité des produits 

En aucun cas, BOTT FRERES ne saurait être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.



6.8- Adresse de livraison 

Si le colis est retourné à BOTT FRERES au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", BOTT FRERE s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par BOTT FRERES des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.



6.9- Tarifs de livraison en Euros TTC 

Attention! Du 15/12 au 15/01 comptez 5 jours maximum en livraison standard. 
Attention, nous ne montons pas la marchandise dans les étages.
7. FACTURATION - PAIEMENT

Le paiement de vos achats pourra s'effectuer en ligne par carte bancaire. Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés. Le client garantit BOTT FRERES qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées. 
Dans un souci de sécurité, pour les commandes à montants conséquents (plus de 500 € sur la France, plus de 300 € sur l'Europe), nous nous autorisons à re-créditer la somme correspondante et à demander de réaliser le paiement par virement bancaire. Dans tous les cas, le client sera contacté et informé de cette démarche.
8. COMMANDE SÉCURISÉE

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission. 
En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.
9. ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone.
10. RÉCLAMATIONS
Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, (livraisons défectueuses), ou de dommage subi par l'envoi. 
Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante : BOTT FRERES - 13 avenue du Général de Gaulle - 68150 RIBEAUVILLE.
11. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de BOTT FRERES ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
12. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.
13. PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BOTT FRERES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
14. RÈGLEMENT DES LITIGES
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de COLMAR.